R-0.2, r. 1 - Code de déontologie des coroners

Texte complet
5. Le coroner doit éviter tout acte, toute omission, tout comportement ou tout propos relatif à l’exercice de ses fonctions qui serait de nature à porter atteinte à l’institution du coroner ou aux autres personnes qui y exercent également la fonction de coroner.
D. 557-90, a. 5.