R-0.2, r. 1 - Code de déontologie des coroners

Texte complet
1. Dans l’exercice de ses fonctions en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2), notamment lors d’une investigation ou d’une enquête, le coroner doit respecter la dignité, l’honneur, la réputation et la vie privée de la personne décédée ainsi que le secret professionnel à l’égard de cette personne.
D. 557-90, a. 1.