Q-2, r. 9.1 - Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Texte complet
6. Le montant de la contribution financière se calcule selon la formule suivante:
La valeur du facteur «vt», telle qu’elle est déterminée à l’annexe IV, est mise à jour le 1er janvier de chaque année et le ministre publie le résultat de cette mise à jour au moyen d’un avis à la Gazette officielle du Québec ou par tout autre moyen qu’il estime approprié.
1242-2018D. 1242-2018, a. 6; 1369-2021D. 1369-2021, a. 4.
6. Le montant de la contribution financière se calcule selon la formule suivante:
1242-2018D. 1242-2018, a. 6.
En vig.: 2018-09-20
6. Le montant de la contribution financière se calcule selon la formule suivante:
1242-2018D. 1242-2018, a. 6.