Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 96
Versions de la disposition
96. Lorsqu’un dispositif de contrôle des débits est dimensionné pour évacuer un débit égal ou inférieur à 15 L/s, un dispositif de contrôle des débits à effet vortex doit être utilisé.
Un dispositif de contrôle à effet vortex ne doit jamais être submergé par l’aval.
En vig.: 2020-12-31
96. Lorsqu’un dispositif de contrôle des débits est dimensionné pour évacuer un débit égal ou inférieur à 15 L/s, un dispositif de contrôle des débits à effet vortex doit être utilisé.
Un dispositif de contrôle à effet vortex ne doit jamais être submergé par l’aval.
