Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 78
Versions de la disposition
78. Le débit maximum sortant du territoire drainé par le système de gestion des eaux pluviales au terme des travaux au passage de la pluie de contrôle pour l’érosion ne doit pas excéder le double du débit moyen, Q̅érosion.
En vig.: 2020-12-31
78. Le débit maximum sortant du territoire drainé par le système de gestion des eaux pluviales au terme des travaux au passage de la pluie de contrôle pour l’érosion ne doit pas excéder le double du débit moyen, Q̅érosion.
