Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 71
Versions de la disposition
71. Un microbassin est une surbaisseur située à l’aval d’un système de rétention sec permettant de maintenir un volume d’eau permanent pour prévenir la remise en suspension des particules sédimentées et le colmatage de l’orifice prévu pour le contrôle des matières en suspension ou le contrôle de l’érosion.
En vig.: 2020-12-31
71. Un microbassin est une surbaisseur située à l’aval d’un système de rétention sec permettant de maintenir un volume d’eau permanent pour prévenir la remise en suspension des particules sédimentées et le colmatage de l’orifice prévu pour le contrôle des matières en suspension ou le contrôle de l’érosion.
