Lois et règlements codifiés
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Note d’information
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Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 6
Versions de la disposition
6. Un système de rétention sec est un système qui doit se vider complètement après la fin d’un événement de précipitation à l’exception du microbassin à la sortie.
En vig.: 2020-12-31
6. Un système de rétention sec est un système qui doit se vider complètement après la fin d’un événement de précipitation à l’exception du microbassin à la sortie.
