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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 53
Versions de la disposition
53. Les plans et devis de plantation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales doivent:
1° indiquer et localiser les végétaux à mettre en place;
2° préciser la composition et la profondeur des substrats de croissance;
3° indiquer les méthodes de mise en place des substrats et des végétaux;
4° indiquer les méthodes d’entreposage des végétaux.
Les plans et devis de plantation du fossé engazonné pour les zones hydrologiques 2 et 3, à l’exclusion des accès prévus pour l’entretien, doivent être préparés par une personne titulaire d’un diplôme universitaire en architecture de paysage, en biologie ou dans le domaine forestier ou sous sa supervision.
En vig.: 2020-12-31
53. Les plans et devis de plantation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales doivent:
1° indiquer et localiser les végétaux à mettre en place;
2° préciser la composition et la profondeur des substrats de croissance;
3° indiquer les méthodes de mise en place des substrats et des végétaux;
4° indiquer les méthodes d’entreposage des végétaux.
Les plans et devis de plantation du fossé engazonné pour les zones hydrologiques 2 et 3, à l’exclusion des accès prévus pour l’entretien, doivent être préparés par une personne titulaire d’un diplôme universitaire en architecture de paysage, en biologie ou dans le domaine forestier ou sous sa supervision.
