Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 5 Versions de la disposition

2020-12-31

5. Un système de rétention sec, qui a également pour fonction de réduire la concentration des matières en suspension, doit inclure un ouvrage de prétraitement qui satisfait aux exigences prévues aux articles 56 à 59 ainsi qu’un microbassin qui satisfait aux exigences prévues aux articles 71 à 75.

Un ouvrage de prétraitement n’est pas requis si l’une des conditions suivantes est respectée:

1°  les eaux pluviales sont issues d’un territoire dont la classe d’usage dominante est résidentielle et qui est desservi par une route locale ayant les caractéristiques décrites au tableau 2.1:

Tableau 2.1 Routes locales en milieu rural ou urbain

Caractéristiques	Rural	Urbain
Circulation	Mouvements de circulation d’importance secondaire	Mouvements de circulation d’importance secondaire
Accès aux propriétés	Prioritaires	Prioritaires
Débit de circulation	< 1 000 véhicules par jour	< 3 000 véhicules par jour
Écoulement de la circulation	Interrompu	Interrompu
Vitesse de base	50 à 80 km/h	30 à 50 km/h
Vitesse de marche moyenne (écoulement ininterrompu)	50 à 70 km/h	20 à 40 km/h
Types de véhicule	Principalement des automobiles, petits et moyens camions, poids lourds occasionnels et véhicules de ferme	Principalement des automobiles et des véhicules de service
Raccordements habituels	Routes locales et collectrices	Routes locales et collectrices

2°  la somme des surfaces imperméables qui sont drainées vers le système de rétention sec n’excède pas 250 m2.

D. 871-2020, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

5. Un système de rétention sec, qui a également pour fonction de réduire la concentration des matières en suspension, doit inclure un ouvrage de prétraitement qui satisfait aux exigences prévues aux articles 56 à 59 ainsi qu’un microbassin qui satisfait aux exigences prévues aux articles 71 à 75.

Un ouvrage de prétraitement n’est pas requis si l’une des conditions suivantes est respectée:

1°  les eaux pluviales sont issues d’un territoire dont la classe d’usage dominante est résidentielle et qui est desservi par une route locale ayant les caractéristiques décrites au tableau 2.1:

Tableau 2.1 Routes locales en milieu rural ou urbain

Caractéristiques	Rural	Urbain
Circulation	Mouvements de circulation d’importance secondaire	Mouvements de circulation d’importance secondaire
Accès aux propriétés	Prioritaires	Prioritaires
Débit de circulation	< 1 000 véhicules par jour	< 3 000 véhicules par jour
Écoulement de la circulation	Interrompu	Interrompu
Vitesse de base	50 à 80 km/h	30 à 50 km/h
Vitesse de marche moyenne (écoulement ininterrompu)	50 à 70 km/h	20 à 40 km/h
Types de véhicule	Principalement des automobiles, petits et moyens camions, poids lourds occasionnels et véhicules de ferme	Principalement des automobiles et des véhicules de service
Raccordements habituels	Routes locales et collectrices	Routes locales et collectrices

2°  la somme des surfaces imperméables qui sont drainées vers le système de rétention sec n’excède pas 250 m2.

D. 871-2020, a. 5.