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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 44
Versions de la disposition
44. Lorsqu’une chaîne de traitement composé de plus d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales est utilisée, les ouvrages qui la composent doivent être installés en ordre croissant de leur performance de réduction des matières en suspension, de l’amont vers l’aval.
En vig.: 2020-12-31
44. Lorsqu’une chaîne de traitement composé de plus d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales est utilisée, les ouvrages qui la composent doivent être installés en ordre croissant de leur performance de réduction des matières en suspension, de l’amont vers l’aval.
