Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 36
Versions de la disposition
36. Les hydrogrammes des éléments de type «segments» du modèle informatique ne doivent pas comporter d’instabilités numériques au terme d’une simulation qui compromettent la validité des résultats.
En vig.: 2020-12-31
36. Les hydrogrammes des éléments de type «segments» du modèle informatique ne doivent pas comporter d’instabilités numériques au terme d’une simulation qui compromettent la validité des résultats.
