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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 20
Versions de la disposition
20. Le programme d’entretien doit inclure les renseignements suivants et être remis au propriétaire de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales:
1° la fonction du premier responsable des entretiens;
2° les critères ou les indicateurs qui, lorsqu’ils sont observés au terrain, signalent la nécessité de procéder à une activité d’entretien;
3° les activités d’entretien routinières devant être exécutées et leur justification;
4° un inventaire exhaustif des situations problématiques pouvant être rencontrées et leur solution;
5° un calendrier et la fréquence des activités d’entretien à effectuer;
6° une estimation des coûts pour réaliser les activités d’entretien et des coûts pour la disposition des débris, des déchets et des sédiments;
7° les équipements, les outils et le matériel requis pour les activités d’entretien ou de réparation et, si de l’outillage spécifique doit être utilisé, une liste de fournisseurs de ces outillages;
8° les instructions pour l’entretien et le changement de pièces des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;
9° l’identification des formations ou des certifications requises pour le personnel chargé d’effectuer les activités d’entretien;
10° les procédures et les équipements requis pour assurer la sécurité du personnel effectuant les activités d’entretien;
11° une copie des garanties offertes, le cas échéant, par les fabricants des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;
12° une copie des plans de construction des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
En vig.: 2020-12-31
20. Le programme d’entretien doit inclure les renseignements suivants et être remis au propriétaire de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales:
1° la fonction du premier responsable des entretiens;
2° les critères ou les indicateurs qui, lorsqu’ils sont observés au terrain, signalent la nécessité de procéder à une activité d’entretien;
3° les activités d’entretien routinières devant être exécutées et leur justification;
4° un inventaire exhaustif des situations problématiques pouvant être rencontrées et leur solution;
5° un calendrier et la fréquence des activités d’entretien à effectuer;
6° une estimation des coûts pour réaliser les activités d’entretien et des coûts pour la disposition des débris, des déchets et des sédiments;
7° les équipements, les outils et le matériel requis pour les activités d’entretien ou de réparation et, si de l’outillage spécifique doit être utilisé, une liste de fournisseurs de ces outillages;
8° les instructions pour l’entretien et le changement de pièces des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;
9° l’identification des formations ou des certifications requises pour le personnel chargé d’effectuer les activités d’entretien;
10° les procédures et les équipements requis pour assurer la sécurité du personnel effectuant les activités d’entretien;
11° une copie des garanties offertes, le cas échéant, par les fabricants des séparateurs hydrodynamiques et des technologies commerciales de traitement des eaux pluviales;
12° une copie des plans de construction des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
