Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 159
Versions de la disposition
159. Les dimensions intérieures de longueur et de largeur de la cuve du séparateur hydrodynamique doivent être géométriquement proportionnelles à celles du séparateur hydrodynamique testé.
Les dimensions de hauteur ou de profondeur du séparateur hydrodynamique doivent être proportionnelles à celles du séparateur hydrodynamique testé dans une proportion d’au moins 85%.
En vig.: 2020-12-31
159. Les dimensions intérieures de longueur et de largeur de la cuve du séparateur hydrodynamique doivent être géométriquement proportionnelles à celles du séparateur hydrodynamique testé.
Les dimensions de hauteur ou de profondeur du séparateur hydrodynamique doivent être proportionnelles à celles du séparateur hydrodynamique testé dans une proportion d’au moins 85%.
