Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 157
Versions de la disposition
157. Une courbe de performance de réduction des matières en suspension doit être tracée. Cette courbe doit mettre en relation les performances déterminées à l’article 156 et le taux de charge. À cette fin, les taux de charge testés lors des essais de performance doivent minimalement constituer les points de la courbe.
En vig.: 2020-12-31
157. Une courbe de performance de réduction des matières en suspension doit être tracée. Cette courbe doit mettre en relation les performances déterminées à l’article 156 et le taux de charge. À cette fin, les taux de charge testés lors des essais de performance doivent minimalement constituer les points de la courbe.
