Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 127
Versions de la disposition
127. Les dispositions des articles 94 à 100 applicables au système de rétention sec s’appliquent au système de rétention à volume permanent, avec les adaptations nécessaires.
En vig.: 2020-12-31
127. Les dispositions des articles 94 à 100 applicables au système de rétention sec s’appliquent au système de rétention à volume permanent, avec les adaptations nécessaires.
