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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 117
Versions de la disposition
117. Le radier de la conduite d’entrée doit être situé au dessus de la surface du niveau des eaux permanentes ou, à défaut, minimalement 150 mm plus bas que le dessous du couvert de glace, hg, établi par l’équation 4‑10:
Équation 4-10: hg = 20 × (Dg)0,5
où:
| hg | = | Épaisseur du couvert de glace (mm); | |
| Dg | = | Somme des degrés jours de gel au site du système de rétention à volume permanent déterminée à l’aide de la figure 4.3 ou à partir des données de normales climatiques publiées par Environnement et Changement climatique Canada (°C × jours). |
Figure 4.3 Indices des degrés-jours de gel
En vig.: 2020-12-31
117. Le radier de la conduite d’entrée doit être situé au dessus de la surface du niveau des eaux permanentes ou, à défaut, minimalement 150 mm plus bas que le dessous du couvert de glace, hg, établi par l’équation 4‑10:
Équation 4-10: hg = 20 × (Dg)0,5
où:
| hg | = | Épaisseur du couvert de glace (mm); | |
| Dg | = | Somme des degrés jours de gel au site du système de rétention à volume permanent déterminée à l’aide de la figure 4.3 ou à partir des données de normales climatiques publiées par Environnement et Changement climatique Canada (°C × jours). |
Figure 4.3 Indices des degrés-jours de gel
