Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Texte complet
27. Les matières granulaires résiduelles peuvent être valorisées en faisant l’objet de l’un des usages indiqués dans le tableau ci-dessous, selon leur catégorie:
Type d’usageCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4
Nivellement ou rehaussement à partir de pierre concassée exempte d’impuretéX  X
Abrasifs routiers - pierre concassée et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementX   
Construction sur un terrain à vocation résidentielle ou agricole, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, un centre de la petite enfance ou une garderieX  X
Paillis, enrochement, aménagement paysager – pierre concassée, brique et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementX   
Remblayage d’une excavation lors de démolitionX  X
Construction sur un terrain à vocation institutionnelle, commerciale ou industrielle, incluant les terrains municipauxXX X
Aménagement récréotouristique (piste cyclable, parc, etc.)XX X
Chemin d’accès, chemin de ferme, buttes antibruit et écran visuelXX X
Construction d’un lieu d’élimination de neigeXX X
Matériel de recouvrement final d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
(chapitre Q‑2, r. 19)
XX X
Fabrication de bétonXX  
Enrobé bitumineux à chaud ou à froidXXXX
Aire de stockage sur un terrain à vocation industrielleXXXX
StationnementXXXX
Voies de circulation d’établissement industriel ou commercialXXXX
Matériel de recouvrement journalier d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduellesXXXX
Construction ou réparation de routes et de rues, y compris celles des secteurs résidentiels, municipaux et agricoles
- Couche filtrante - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementXXX 
- Filler minéralXXX 
- Fondation – route asphaltée ou non asphaltéeXXXX
- Accotement asphalté ou non asphaltéXXXX
- CoussinXXXX
- Enrobement de conduite, sauf d’un aqueduc ou d’un égoutXXXX
- Enrobement de conduite - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementX   
- Couche anticontaminanteXXXX
- CriblureXXXX
- Traitement de surfaceXXXX
- Granulats pour coulis de scellementXXXX
- Abord de ponceauxXXXX
- Remblai routierXXXX
- Sous-fondationXXXX
D. 871-2020, a. 27.
En vig.: 2020-12-31
27. Les matières granulaires résiduelles peuvent être valorisées en faisant l’objet de l’un des usages indiqués dans le tableau ci-dessous, selon leur catégorie:
Type d’usageCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4
Nivellement ou rehaussement à partir de pierre concassée exempte d’impuretéX  X
Abrasifs routiers - pierre concassée et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementX   
Construction sur un terrain à vocation résidentielle ou agricole, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, un centre de la petite enfance ou une garderieX  X
Paillis, enrochement, aménagement paysager – pierre concassée, brique et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementX   
Remblayage d’une excavation lors de démolitionX  X
Construction sur un terrain à vocation institutionnelle, commerciale ou industrielle, incluant les terrains municipauxXX X
Aménagement récréotouristique (piste cyclable, parc, etc.)XX X
Chemin d’accès, chemin de ferme, buttes antibruit et écran visuelXX X
Construction d’un lieu d’élimination de neigeXX X
Matériel de recouvrement final d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
(chapitre Q‑2, r. 19)
XX X
Fabrication de bétonXX  
Enrobé bitumineux à chaud ou à froidXXXX
Aire de stockage sur un terrain à vocation industrielleXXXX
StationnementXXXX
Voies de circulation d’établissement industriel ou commercialXXXX
Matériel de recouvrement journalier d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduellesXXXX
Construction ou réparation de routes et de rues, y compris celles des secteurs résidentiels, municipaux et agricoles
- Couche filtrante - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementXXX 
- Filler minéralXXX 
- Fondation – route asphaltée ou non asphaltéeXXXX
- Accotement asphalté ou non asphaltéXXXX
- CoussinXXXX
- Enrobement de conduite, sauf d’un aqueduc ou d’un égoutXXXX
- Enrobement de conduite - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulementX   
- Couche anticontaminanteXXXX
- CriblureXXXX
- Traitement de surfaceXXXX
- Granulats pour coulis de scellementXXXX
- Abord de ponceauxXXXX
- Remblai routierXXXX
- Sous-fondationXXXX
D. 871-2020, a. 27.