Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Texte complet
25. Toute analyse requise en vertu du présent chapitre doit être effectuée par un laboratoire accrédité en vertu de l’article 118.6 de la Loi.
D. 871-2020, a. 25.
En vig.: 2020-12-31
25. Toute analyse requise en vertu du présent chapitre doit être effectuée par un laboratoire accrédité en vertu de l’article 118.6 de la Loi.
D. 871-2020, a. 25.