Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Texte complet
23. Lorsque les matières granulaires résiduelles proviennent d’un terrain ayant fait l’objet d’une caractérisation des sols en vertu de la section IV du chapitre IV du titre I de la Loi ou d’une caractérisation volontaire des sols, la caractérisation doit être effectuée conformément au guide prévu à l’article 31.66 de la Loi.
L’analyse doit notamment porter sur les contaminants visés à l’article 20 de même que sur tout contaminant identifié lors de la caractérisation des sols.
D. 871-2020, a. 23.
En vig.: 2020-12-31
23. Lorsque les matières granulaires résiduelles proviennent d’un terrain ayant fait l’objet d’une caractérisation des sols en vertu de la section IV du chapitre IV du titre I de la Loi ou d’une caractérisation volontaire des sols, la caractérisation doit être effectuée conformément au guide prévu à l’article 31.66 de la Loi.
L’analyse doit notamment porter sur les contaminants visés à l’article 20 de même que sur tout contaminant identifié lors de la caractérisation des sols.
D. 871-2020, a. 23.