Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Texte complet
19. Un producteur de matières granulaires résiduelles doit effectuer une caractérisation de ces matières conformément au présent chapitre.
Le présent chapitre ne s’applique pas dans les cas suivants:
1°  il n’y a pas de sols contaminés sur le terrain d’où proviennent les matières résiduelles et ces matières proviennent d’un terrain résidentiel, d’un terrain agricole autre qu’un ouvrage de stockage de déjections animales, d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
2°  les matières granulaires résiduelles sont des pierres concassées résiduelles, suite à des travaux de construction seulement, ou des croûtes et des retailles du secteur de la pierre de taille;
3°  la valorisation des matières granulaires résiduelles est effectuée sur le terrain d’origine de ces matières, lequel satisfait aux conditions suivantes:
a)  il ne contient pas de matières contaminées ou de sols contaminés;
b)  n’y ont pas été effectuées des activités de réparation, d’entretien ou de recyclage de véhicules automobiles, de valorisation de bois traité ou des activités visées à l’annexe 3 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q‑2, r. 32) ou à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q‑2, r. 37);
4°  les matières résiduelles proviennent d’infrastructures routières et sont valorisées dans le cadre de travaux de telles infrastructures par le même exploitant.
D. 871-2020, a. 19.
En vig.: 2020-12-31
19. Un producteur de matières granulaires résiduelles doit effectuer une caractérisation de ces matières conformément au présent chapitre.
Le présent chapitre ne s’applique pas dans les cas suivants:
1°  il n’y a pas de sols contaminés sur le terrain d’où proviennent les matières résiduelles et ces matières proviennent d’un terrain résidentiel, d’un terrain agricole autre qu’un ouvrage de stockage de déjections animales, d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
2°  les matières granulaires résiduelles sont des pierres concassées résiduelles, suite à des travaux de construction seulement, ou des croûtes et des retailles du secteur de la pierre de taille;
3°  la valorisation des matières granulaires résiduelles est effectuée sur le terrain d’origine de ces matières, lequel satisfait aux conditions suivantes:
a)  il ne contient pas de matières contaminées ou de sols contaminés;
b)  n’y ont pas été effectuées des activités de réparation, d’entretien ou de recyclage de véhicules automobiles, de valorisation de bois traité ou des activités visées à l’annexe 3 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q‑2, r. 32) ou à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q‑2, r. 37);
4°  les matières résiduelles proviennent d’infrastructures routières et sont valorisées dans le cadre de travaux de telles infrastructures par le même exploitant.
D. 871-2020, a. 19.