Q-2, r. 46.1 - Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Texte complet
55. Le ministre publie sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans les 45 jours suivant une vente aux enchères, un résumé de cette vente comprenant les renseignements suivants:
1°  les noms des personnes inscrites à titre d’enchérisseurs;
2°  le prix de vente des unités d’émission;
3°  la somme et la répartition des achats sous forme non nominative.
D. 1297-2011, a. 55.