Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

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Texte complet
53.0.27. Pour les fins de l’élaboration du programme de récupération et de valorisation des produits visés à l’article 53.0.24, le paragraphe 12 du premier alinéa de l’article 5 n’est pas applicable.
D. 933-2022, a. 61.