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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
EnglishArticle 7
Versions de la disposition
7. La clarté de l’eau d’un bassin doit faire en sorte que la surface circulaire noire prévue à l’article 10.27 du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) soit visible à partir de tout point de la promenade.
Le présent article ne s’applique pas aux bains tourbillons ni aux pataugeoires.
7. La limpidité de l’eau d’un bassin doit faire en sorte que la surface circulaire noire prévue à l’article 12 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r. 11) soit visible à partir de tout point de la promenade situé à 9 m de cette surface.
Le présent article ne s’applique pas aux bains tourbillons ni aux pataugeoires.
