Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

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Texte complet
32. Le présent règlement remplace le Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 17).
D. 1087-2006, a. 32.