Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Texte complet
2.7. (Abrogé).
D. 468-2005, a. 2.7; 869-2020D. 869-2020, a. 1.
2.7. Coupe d’assainissement
Une coupe d’assainissement consiste en l’abattage ou la récolte d’arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement d’arbres.
D. 468-2005, a. 2.7.