51.1.Pour l’application du présent chapitre, on entend par:
«éliminer»un halocarbure ou un contenant d’halocarbures, l’action suivante: la destruction de l’halocarbure usé par un procédé d’incinération ou par un procédé chimique de façon à ce que la nature de cet halocarbure soit définitivement modifiée;
«traiter»un halocarbure ou un contenant d’halocarbures, l’une ou l’autre des actions suivantes:
1° le recyclage, c’est-à-dire le nettoyage sommaire des impuretés de l’halocarbure usé sans toutefois qu’il retrouve ses spécifications originales comme produit vierge;
2° la régénération, c’est-à-dire le traitement de l’halocarbure usé de manière à ce qu’il retrouve ses spécifications originales comme produit vierge;
3° la valorisation, c’est-à-dire l’utilisation de l’halocarbure usé pour un usage autre que celui pour lequel il était initialement fabriqué, laquelle pouvant requérir un certain traitement préalable.