Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Durant le deuxième jour qui suit celui où survient l’arrêt total de production et jusqu’à l’avant dernier jour de cet arrêt, la perte quotidienne totale de MES ou en DBO5 ne doit pas être supérieure à 25% de la limite calculée à l’article 24.
D. 808-2007, a. 25.
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