Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 102 Versions de la disposition

2012-09-01

102. Lorsque les conditions hydrogéologiques sont telles que les eaux qui proviennent du terrain d’enfouissement s’écoulent en surface ou font résurgence avant 2 ans, un système de captage de ces eaux doit être installé et maintenu. Ces eaux doivent être traitées de façon à respecter les normes prévues à l’article 104 à moins qu’elles ne soient traitées avec les eaux de procédé de la fabrique ou rejetées dans un réseau d’égouts.

D. 808-2007, a. 102.