Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 16.1 - Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
EnglishArticle 103
Versions de la disposition
103. L’organisme de gestion désigné est tenu d’atteindre les taux de valorisation annuels suivants de la matière obtenue à la suite du conditionnement des contenants consignés:
1° pour les années 2026 et 2027:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 75% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 53% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 58% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 65% |
2° pour les années 2028 et 2029:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 80% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 73% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 73% |
| Contenants à remplissage unique biosourcés | 73% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Contenants à remplissage multiple en toute matière autre que le verre ou qu’une autre matière cassable | 90% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 75% |
3° pour les années 2030 et 2031:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 85% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 78% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 78% |
| Contenants à remplissage unique en fibre, qui incluent les contenants multicouches | 60% |
| Contenants à remplissage unique biosourcés | 78% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Contenants à remplissage multiple en toute matière autre que le verre ou qu’une autre matière cassable | 90% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 80% |
À compter de l’année 2032, et par la suite aux 2 ans, les taux de valorisation prescrits au paragraphe 3° du premier alinéa sont augmentés de 5%, jusqu’à ce qu’ils aient atteint 90%.
103. L’organisme de gestion désigné est tenu d’atteindre les taux de valorisation annuels suivants de la matière obtenue à la suite du conditionnement des contenants consignés:
1° pour les années 2026 et 2027:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 75% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 53% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 58% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 65% |
2° pour les années 2028 et 2029:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 80% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 73% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 73% |
| Contenants à remplissage unique en fibre, qui incluent les contenants multicouches | 60% |
| Contenants à remplissage unique biosourcés | 73% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Contenants à remplissage multiple en toute matière autre que le verre ou qu’une autre matière cassable | 90% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 75% |
À compter de l’année 2030, et par la suite aux 2 ans, les taux de valorisation prescrits au paragraphe 2 du premier alinéa sont augmentés de 5%, jusqu’à ce qu’ils aient atteint 90%.
103. L’organisme de gestion désigné est tenu d’atteindre les taux de valorisation annuels suivants de la matière obtenue à la suite du conditionnement des contenants consignés:
1° pour les années 2026 et 2027:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 75% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 68% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 63% |
| Contenants à remplissage unique biosourcés | 68% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Contenants à remplissage multiple en toute matière autre que le verre ou qu’une autre matière cassable | 80% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 65% |
2° pour les années 2028 et 2029:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 80% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 73% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 73% |
| Contenants à remplissage unique en fibre, qui incluent les contenants multicouches | 60% |
| Contenants à remplissage unique biosourcés | 73% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Contenants à remplissage multiple en toute matière autre que le verre ou qu’une autre matière cassable | 85% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 75% |
À compter de l’année 2030, et par la suite aux 2 ans, les taux de valorisation prescrits au paragraphe 2 du premier alinéa sont augmentés de 5%, jusqu’à ce qu’ils aient atteint 90%.
En vig.: 2022-07-07
103. L’organisme de gestion désigné est tenu d’atteindre les taux de valorisation annuels suivants de la matière obtenue à la suite du conditionnement des contenants consignés:
1° pour les années 2026 et 2027:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 75% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 68% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 63% |
| Contenants à remplissage unique biosourcés | 68% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Contenants à remplissage multiple en toute matière autre que le verre ou qu’une autre matière cassable | 80% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 65% |
2° pour les années 2028 et 2029:
| Types de contenants | Taux de valorisation annuels |
| Contenants à remplissage unique en métal | 80% |
| Contenants à remplissage unique en plastique | 73% |
| Contenants à remplissage unique en verre ou en une autre matière cassable | 73% |
| Contenants à remplissage unique en fibre, qui incluent les contenants multicouches | 60% |
| Contenants à remplissage unique biosourcés | 73% |
| Contenants à remplissage multiple en verre ou en une autre matière cassable | 90% |
| Contenants à remplissage multiple en toute matière autre que le verre ou qu’une autre matière cassable | 85% |
| Pour l’ensemble des contenants à remplissage unique | 75% |
À compter de l’année 2030, et par la suite aux 2 ans, les taux de valorisation prescrits au paragraphe 2 du premier alinéa sont augmentés de 5%, jusqu’à ce qu’ils aient atteint 90%.
