Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
8. Les travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1°  en faisant usage des matériaux appropriés pour le milieu visé;
2°  en utilisant des mesures de contrôle de l’érosion, des sédiments et des matières en suspension.
871-2020D. 871-2020, a. 8.
En vig.: 2020-12-31
8. Les travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1°  en faisant usage des matériaux appropriés pour le milieu visé;
2°  en utilisant des mesures de contrôle de l’érosion, des sédiments et des matières en suspension.
871-2020D. 871-2020, a. 8.