Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
47. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les dunes, sauf:
1°  sur le territoire de la municipalité les Îles-de-la-Madeleine dans les sentiers aménagés et identifiés à cette fin conformément à la loi;
2°  si la circulation est requise dans l’exécution d’un travail.
871-2020D. 871-2020, a. 47.
En vig.: 2020-12-31
47. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les dunes, sauf:
1°  sur le territoire de la municipalité les Îles-de-la-Madeleine dans les sentiers aménagés et identifiés à cette fin conformément à la loi;
2°  si la circulation est requise dans l’exécution d’un travail.
871-2020D. 871-2020, a. 47.