Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
46. Les courses, les rallyes et les autres compétitions de véhicules motorisés sont interdits sur les dunes.
871-2020D. 871-2020, a. 46.
En vig.: 2020-12-31
46. Les courses, les rallyes et les autres compétitions de véhicules motorisés sont interdits sur les dunes.
871-2020D. 871-2020, a. 46.