Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
42. Les courses, les rallyes et les autres compétitions de véhicules motorisés sont interdits dans les milieux humides.
871-2020D. 871-2020, a. 42.
En vig.: 2020-12-31
42. Les courses, les rallyes et les autres compétitions de véhicules motorisés sont interdits dans les milieux humides.
871-2020D. 871-2020, a. 42.