Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
40. (Abrogé).
871-2020D. 871-2020, a. 40; 1596-2021D. 1596-2021, a. 50.
40. Une entrée de service pour un système d’aqueduc ou système d’égout construite dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans vise à permettre uniquement de raccorder des ouvrages ou des bâtiments déjà présents dans cette zone.
Pour l’application du présent article, la référence à une plaine inondable exclut le littoral et la rive.
871-2020D. 871-2020, a. 40.
En vig.: 2020-12-31
40. Une entrée de service pour un système d’aqueduc ou système d’égout construite dans une plaine inondable dont la récurrence de débordement est de 20 ans vise à permettre uniquement de raccorder des ouvrages ou des bâtiments déjà présents dans cette zone.
Pour l’application du présent article, la référence à une plaine inondable exclut le littoral et la rive.
871-2020D. 871-2020, a. 40.