Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
28. Lorsqu’une portion d’un cours d’eau est temporairement asséchée ou rétrécie, l’assèchement ou le rétrécissement:
1°  pour des travaux réalisés par le ministre responsable de Loi sur la voirie (chapitre V‑9) d’une durée de plus de 10 jours consécutifs, ne peut excéder:
a)  en présence d’une infrastructure, la moitié de l’ouverture de celle-ci lorsqu’il est réalisé du 15 juin au 30 septembre ou le tiers de cette ouverture lorsqu’il est réalisé du 1er octobre au 14 juin;
b)  en l’absence d’une infrastructure, les deux tiers de la largeur du cours d’eau;
2°  dans les autres cas:
a)  ne peut excéder le tiers de la largeur du cours d’eau;
b)  ne peut durer plus de 30 jours consécutifs;
c)  ne peut se produire plus de 2 fois par année.
871-2020D. 871-2020, a. 28.
En vig.: 2020-12-31
28. Lorsqu’une portion d’un cours d’eau est temporairement asséchée ou rétrécie, l’assèchement ou le rétrécissement:
1°  pour des travaux réalisés par le ministre responsable de Loi sur la voirie (chapitre V‑9) d’une durée de plus de 10 jours consécutifs, ne peut excéder:
a)  en présence d’une infrastructure, la moitié de l’ouverture de celle-ci lorsqu’il est réalisé du 15 juin au 30 septembre ou le tiers de cette ouverture lorsqu’il est réalisé du 1er octobre au 14 juin;
b)  en l’absence d’une infrastructure, les deux tiers de la largeur du cours d’eau;
2°  dans les autres cas:
a)  ne peut excéder le tiers de la largeur du cours d’eau;
b)  ne peut durer plus de 30 jours consécutifs;
c)  ne peut se produire plus de 2 fois par année.
871-2020D. 871-2020, a. 28.