Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
26. Les travaux de déboisement et de débroussaillage requis pour effectuer les travaux d’entretien d’un cours d’eau doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1°  ils sont réalisés sur une seule rive;
2°  ils se limitent à l’espace nécessaire à la réalisation des travaux;
3°  ils ne peuvent avoir pour effet d’enlever complètement la végétation arborescente riveraine;
4°  les débris de végétation doivent être retirés du littoral.
871-2020D. 871-2020, a. 26.
En vig.: 2020-12-31
26. Les travaux de déboisement et de débroussaillage requis pour effectuer les travaux d’entretien d’un cours d’eau doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1°  ils sont réalisés sur une seule rive;
2°  ils se limitent à l’espace nécessaire à la réalisation des travaux;
3°  ils ne peuvent avoir pour effet d’enlever complètement la végétation arborescente riveraine;
4°  les débris de végétation doivent être retirés du littoral.
871-2020D. 871-2020, a. 26.