Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Texte complet
18.1. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans le littoral et la rive d’un lac ou d’un cours d’eau doivent être effectués sans essouchage et sans imperméabilisation du sol, sauf si l’essouchage ne peut être évité.
D. 1596-2021, a. 31.