P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Texte complet
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 319 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 112 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 311 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 112 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 308 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 112 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 302 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 112 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 295 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 112 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 291 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 110 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 287 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 108 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 283 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 107 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 278 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 105 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 275 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 104 $.
22. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire sont les suivants:1° pour un permis de la catégorie C: 270 $; 2° pour un permis de la catégorie D: 102 $.