Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides
Article 59
Versions
59. L’application d’un pesticide dans un corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie pour leur entretien doit s’effectuer à plus de 30 m d’un cours ou plan d’eau, sauf s’il s’agit de l’application:
1° d’un pesticide par injection dans un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un cours ou plan d’eau;
2° de Chondrostereum purpureum sur une souche, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un cours ou plan d’eau;
3° foliaire de glyphosate à l’aide d’un pulvérisateur à dos ou à rampe, si elle s’effectue à plus de 10 m d’un cours ou plan d’eau;
4° de glyphosate ou de triclopyr sur une souche, si elle s’effectue à plus de 15 m d’un cours ou plan d’eau;
5° basale de triclopyr sur un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 15 m d’un cours ou plan d’eau;
6° d’un pesticide sur le ballast d’une voie ferrée, si elle s’effectue à l’aide d’un pare-vent, ou sur les poteaux de bois utilisés pour le transport de l’énergie électrique ou de télécommunications;
7° d’un phytocide dans une tourbière boisée ou un marécage hors du littoral et de la rive situé au nord du fleuve Saint-Laurent, à l’intérieur des domaines bioclimatiques de la sapinière à bouleau blanc ou de la pessière à mousses, effectuée pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie.
Il est interdit d’appliquer un pesticide dans l’eau, sur l’eau ou sur un organisme qui est situé dans l’eau lors de l’application décrite au paragraphe 7 du premier alinéa.
59. L’application d’un pesticide dans un corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie pour leur entretien doit s’effectuer à plus de 30 m d’un cours ou plan d’eau, sauf s’il s’agit de l’application:
1° d’un pesticide par injection dans un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un cours ou plan d’eau;
2° de Chondrostereum purpureum sur une souche, si elle s’effectue à plus de 3 m d’un cours ou plan d’eau;
3° foliaire de glyphosate à l’aide d’un pulvérisateur à dos ou à rampe, si elle s’effectue à plus de 10 m d’un cours ou plan d’eau;
4° de glyphosate ou de triclopyr sur une souche, si elle s’effectue à plus de 15 m d’un cours ou plan d’eau;
5° basale de triclopyr sur un arbre ou un arbuste, si elle s’effectue à plus de 15 m d’un cours ou plan d’eau;
6° d’un pesticide sur le ballast d’une voie ferrée, si elle s’effectue à l’aide d’un pare-vent, ou sur les poteaux de bois utilisés pour le transport de l’énergie électrique ou de télécommunications.
