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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

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Article 61
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Texte complet
61. Il est interdit de pulvériser un pesticide dans un corridor de transport d’énergie au moyen d’un appareil dont le réservoir peut contenir 200 litres et plus de pesticides, si l’appareil n’est pas muni d’un dispositif empêchant l’écoulement du pesticide lors du renversement de l’appareil.
D. 331-2003, a. 61.
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