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P-9.1, r. 7 - Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool

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Article 68
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Texte complet
68. Le titulaire d’un permis assorti de l’option «fabrication domestique» doit détruire la bière ou le vin non réclamé.
D. 1053-2021, a. 68.
En vig.: 2021-08-05
68. Le titulaire d’un permis assorti de l’option «fabrication domestique» doit détruire la bière ou le vin non réclamé.
D. 1053-2021, a. 68.
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