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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

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Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une personne qui désire introduire une demande de permis ou une demande d’autorisation doit le faire au moyen du formulaire approprié prescrit par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Décision 83-08-05, a. 2.
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