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P-9.1, r. 3 - Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool

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Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-10-01 Afficher le texte complet à cette date

6. (Abrogé).

D. 826-90, a. 6; D. 1116-92, a. 7; L.Q. 2016, c. 7, a. 82.

2017-04-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les frais additionnels payables prévus à l’article 55 de la Loi sont de 77 $.

D. 826-90, a. 6; D. 1116-92, a. 7.

2016-04-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les frais additionnels payables prévus à l’article 55 de la Loi sont de 76 $.

D. 826-90, a. 6; D. 1116-92, a. 7.

2015-04-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les frais additionnels payables prévus à l’article 55 de la Loi sont de 75 $.

D. 826-90, a. 6; D. 1116-92, a. 7.

2014-04-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les frais additionnels payables prévus à l’article 55 de la Loi sont de 74 $.

D. 826-90, a. 6; D. 1116-92, a. 7.

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les frais additionnels payables prévus à l’article 55 de la Loi sont de 73 $.

D. 826-90, a. 6; D. 1116-92, a. 7.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les frais additionnels payables prévus à l’article 55 de la Loi sont de 72 $.

D. 826-90, a. 6; D. 1116-92, a. 7.