P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Texte complet
ANNEXE V
(a. 30.1)
ÉTIQUETTE DE PRÉLÈVEMENT

ÉTIQUETTE DE PRÉLÈVEMENT
en vertu de: * Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42, a. 55.15)
* Loi sur la transformation des produits marins (chapitre T-11.01, a. 45, par. 5)
* Autre loi
Procès-verbal n° Prélèvement n°

(Produit ou objet)

(Propriétaire * Détenteur *)


(Signature de la personne autorisée)
D. 1633-92, a. 21; D. 1829-93, a. 5.