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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

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Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. En matière de contrats d’approvisionnement, le Protecteur du citoyen évalue la qualité des soumissions conformément aux dispositions de l’annexe 1 ou 2, selon le cas.
Décision 1462-1, a. 54.
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