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Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
EnglishArticle 9
Versions de la disposition
9. (Abrogé).
D. 581-2015, a. 9; 957-2025D. 957-2025, a. 91.
9. Le carburant diesel automobile de type A contenant de faibles quantités de biodiesel est destiné à certaines applications, comme les moteurs d’autobus urbains, les moteurs servant à l’exploitation minière souterraine ou lorsque, en raison des températures ambiantes, le rendement du carburant à basse température doit être supérieur à celui du carburant diesel de type B.
Celui de type B est utilisé pour les moteurs diesels lorsque la température ambiante et les conditions de stockage le permettent.
