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Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
EnglishArticle 6
Versions de la disposition
6. Les carburants diesels sont des distillats moyens composés d’hydrocarbures classiques, d’hydrocarbures synthétiques et de produits autres que des hydrocarbures, contenant jusqu’à 5% en volume de biodiesel, présents à l’état naturel et dérivés du pétrole dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C. Ils sont destinés à servir de carburant aux moteurs diesels à régime élevé fonctionnant à des vitesses généralement supérieures à 1 200 r/min et à allumage par compression. Leur ultrafaible teneur en soufre sert à limiter les émissions atmosphériques.
Ils doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.517 «Carburant diesel» de l’Office des normes générales du Canada.
Pour les fins du présent règlement, on entend par:
«biodiesel» un mélange d’esters monoalkyliques d’acides gras produits à partir d’huiles végétales vierges ou dégradées ou de fritures usées ou de graisses animales, par transestérification avec un alcool;
«hydrocarbures classiques» les hydrocarbures dérivés principalement de condensats de liquides de gaz naturel, de pétrole brut, de pétrole lourd, d’huile de schiste et de sables bitumineux, qui sont généralement accompagnés de faibles quantités de produits d’origine naturelle autres que des hydrocarbures;
«hydrocarbures synthétiques» les hydrocarbures dérivés principalement de sources non pétrolières comme la biomasse, le gaz naturel, le charbon, les graisses et les huiles.
6. Les carburants diesels sont des distillats moyens composés d’hydrocarbures classiques, d’hydrocarbures synthétiques et de produits autres que des hydrocarbures, présents à l’état naturel et dérivés du pétrole, dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C. Ils sont destinés à servir de carburant aux moteurs diesels à régime élevé fonctionnant à des vitesses généralement supérieures à 1 200 r/min et à allumage par compression. Leur ultrafaible teneur en soufre sert à limiter les émissions atmosphériques.
Ils doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.517-2013 «Carburant diesel» de l’Office des normes générales du Canada.
