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Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
EnglishArticle 17
Versions de la disposition
17. Le carburéacteur de sous-type 3 est de type kérosène. Il est généralement utilisé dans l’aviation militaire et dans les opérations navales. Le point d’éclair minimal des grades F-34 et F-37 est de 38 °C tandis que celui du carburéacteur de grade F-44 est de 60 °C.
Le carburéacteur de sous-type 3 doit respecter la norme CAN/CGSB-3.24 «Carburéacteur d’aviation (grades militaires F-34, F-37 et F-44)» de l’Office des normes générales du Canada.
17. Le carburéacteur de sous-type 3 est de type kérosène. Il est généralement utilisé dans l’aviation militaire et dans les opérations navales. Le point d’éclair minimal du grade F-34 est de 38 °C tandis que celui du carburéacteur de grade F-44 est de 60 °C.
Le carburéacteur de sous-type 3 doit respecter la norme CAN/CGSB-3.24-2012 «Carburéacteur d’aviation (grades militaires F-34 et F-44» de l’Office des normes générales du Canada.
