P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers

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Texte complet
ANNEXE II
(article 12 2e al.)
EXIGENCES ADDITIONNELLES RELATIVES AUX PROPRIÉTÉS D’ÉCOULEMENT À BASSE TEMPÉRATURE DES CARBURANTS DIESELS
Les points de trouble des carburants diesels doivent respecter les températures maximales mentionnées dans le tableau I. Selon ce tableau, les propriétés d’écoulement à basse température des carburants diesels doivent permettre d’obtenir un rendement satisfaisant aux températures indiquées par les données relatives à la température minimale de calcul de 2,5% selon une période donnée et le lieu d’utilisation concerné.
La température de calcul est la température la plus basse à laquelle ou au-dessous de laquelle se trouvent 2,5% des températures horaires de l’air enregistrées à l’extérieur, au cours d’une période donnée.
La méthode d’essai utilisée pour déterminer la température de service est celle du point de trouble. Toutefois, pour les carburants diesels dans lesquels des additifs favorisant l’écoulement ont été ajoutés afin d’améliorer les propriétés d’écoulement, la méthode d’essai utilisée est celle de l’essai d’écoulement à basse température des carburants diesels. Ces méthodes apparaissent aux normes CAN/CGSB-3.517 «Carburant diesel» et CAN/CGSB-3.522 «Carburant diesel contenant du biodiesel (B6-B20)» de l’Office des normes générales du Canada.
TABLEAU I
POINTS DE TROUBLE SAISONNIERS DES CARBURANTS DIESELS RESPECTANT LES TEMPÉRATURES MINIMALES DE CALCUL DE 2,5% SELON LES ZONES D’UTILISATION INDIQUÉES CI-DESSOUS (VALEURS EN DEGRÉS CELSIUS)
PÉRIODESZONES D’UTILISATION
12345678910
MontréalAbitibi, Hautes-Laurentides et SaguenayQuébec et Bas-du-FleuveEstrieEst du Québec et GaspésieCôte-NordBaie-James et Nord-du-QuébecNunavikLaurentides et Outaouais*Îles-de-la-Madeleine
Jan. 1-15-26-34-29-27-27-28-37-38-30-13
Jan. 16-31-26-35-30-28-27-29-38-39-32-18
Fév. 1-14-24-33-27-26-26-28-37-38-29-18
Fév. 15-28-23-31-27-25-25-26-35-36-29-16
Mars 1-15-20-29-24-22-23-23-34-35-25-15
Mars 16-31-14-24-20-17-18-18-28-30-19-10
Avril 1-15-8-18-14-10-11-12-24-25-10-6
Avril 16-30-3-12-9-5-5-8-19-20-5-2
Mai 1-151-6-3-1-2-3-10-12-20
Mai 16-314-2-110-2-6-703
Juin 1-15702521-2-235
Juin 16-3010258641068
Juillet 1-15125797632811
Juillet 16-31115798744812
Août 1-15114798645714
Août 16-3182476434512
Sept. 1-155-1244212210
Sept. 16-302-2-100-1-2-2-18
Oct. 1-150-4-3-2-2-3-5-4-35
Oct. 16-31-4-8-7-5-4-4-10-9-62
Nov. 1-15-8-14-12-10-8-10-17-14-10-1
Nov. 16-30-13-18-16-14-13-14-22-21-16-4
Déc. 1-15-20-27-23-20-20-22-29-30-23-8
Déc. 16-31-22-30-25-24-22-24-34-35-27-10
* Sauf dans les limites de la ville de Gatineau où les points de trouble de la zone d’utilisation no 1 (Montréal) sont appliqués, à l’exception des périodes du 1er au 31 janvier, du 1er au 14 février, du 15 au 28 février, du 1er au 15 mars, du 16 au 31 mars, du 1er au 15 avril et du 16 au 30 avril pour lesquelles les points de trouble maximums à respecter sont respectivement de -25, -23, -22, -19, -13, -6 et -2 degrés Celsius.
Notes:
1. Les points de trouble saisonniers respectent les températures minimales qui ont été retenues le 14 septembre 2022 à partir de données d’Environnement Canada acquises pour l’Office des normes générales du Canada. Elles couvrent la période comprenant les années 1991 à 2020.
2. Des points de trouble différents peuvent être spécifiés en fonction des conditions d’entreposage et d’utilisation par un accord écrit entre l’utilisateur et le fournisseur.
D. 581-2015, Ann. II; D. 957-2025, a. 20.
ANNEXE II
(article 12 2e al.)
EXIGENCES ADDITIONNELLES RELATIVES AUX PROPRIÉTÉS D’ÉCOULEMENT À BASSE TEMPÉRATURE DES CARBURANTS DIESELS
Les points de trouble des carburants diesels doivent respecter les températures maximales mentionnées dans le tableau I. Selon ce tableau, les propriétés d’écoulement à basse température des carburants diesels doivent permettre d’obtenir un rendement satisfaisant aux températures indiquées par les données relatives à la température minimale de calcul de 2,5% selon une période donnée et le lieu d’utilisation concerné.
La température de calcul est la température la plus basse à laquelle ou au-dessous de laquelle se trouvent 2,5% des températures horaires de l’air enregistrées à l’extérieur, au cours d’une période donnée.
La méthode d’essai utilisée pour déterminer la température de service est celle du point de trouble, apparaissant à la norme ASTM D2500 ou ASTM D5773 de l’ASTM International. Toutefois, pour les carburants diesels dans lesquels des agents modifiant les paraffines ont été ajoutés afin d’améliorer les propriétés d’écoulement, la méthode d’essai utilisée est celle de l’essai d’écoulement à basse température des carburants diesels, apparaissant à la norme CAN/CGSB-3.0 N° 140.1 de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, Ann. II.