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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur présent lors de la séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection propose la candidature de l’un des administrateurs élus. De plus, la candidature d’un administrateur absent peut être reçue ou proposée si, de l’avis du Conseil d’administration, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2018-273, a. 42.
En vig.: 2019-01-24
42. Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur présent lors de la séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection propose la candidature de l’un des administrateurs élus. De plus, la candidature d’un administrateur absent peut être reçue ou proposée si, de l’avis du Conseil d’administration, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2018-273, a. 42.
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